Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Les Editions de La Salamandre (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.salamandre.net (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.salamandre.net (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat
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2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Si Vous habitez en Suisse votre commande, payable en francs suisses, sera traitée par: Les Editions de La Salamandre, rue du Musée 4, 2000 Neuchâtel. Tél. 032 710 08 25

Si Vous habitez en France, Belgique ou dans le reste votre commande, payable en euros, sera traitée par: Les Editions de La Salamandre, BP275, 25304 Pontarlier Cedex. Tél. 03 81 39 75 13

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail de confirmation à conserver jusqu’à la fin de la commande : il comprend toutes les informations nécessaires en cas de renseignement ou réclamations.

Article 3 : Prix des abonnements et/ou produits disponibles sur le Site
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3.1 Monnaie

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises et en Francs Suisse toutes taxes Suisses comprises.

Si Vous effectuez votre paiement en euros merci de vous reporter aux conditions de ventes définies au point 5.1.

Si Vous effectuez votre paiement en francs suisse merci de vous reporter aux conditions de ventes définies au point 5.2.

3.2 Frais de port

Les prix indiqués incluent les frais de livraison pour les abonnements aux revues « La Salamandre » et « La Petite Salamandre ».

Pour les autres articles, des frais de port sont calculés suivant l'encombrement des articles commandés. 

Pour des livraisons en Suisse et en France, les frais de port sont
offerts à partir de 70 CHF ou 45 euros d'achats (hors abonnements).

Le montant des frais de port est indiqué avant la confirmation de la commande.

3.3 Validité des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.4 Droits de douanes

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse et de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Disponibilités des articles
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Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité en France et en Suisse des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Article 5 : Paiement
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5.1 Paiement en euros

Vous pouvez effectuer le règlement de la commande par carte de crédit ou par chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, l’expédition des articles commandés ainsi que la mise à l'encaissement du chèque sont réalisées à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de « La Salamandre », et envoyé à l'adresse: La Salamandre, BP275, 25304 Pontarlier Cedex

5.2 Paiement en Francs Suisses

Vous pouvez effectuer le règlement de la commande par carte de crédit ou par bulletin de versement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Pour les paiements par bulletin de versement, la facture avec bulletin de versement concernant votre commande est adressées à l’adresse de facturation que Vous Nous avez communiquée. La facture est jointe à la livraison des articles si l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation. Ces factures sont payables à 30 jours fin de mois.

5.3 Solvabilité du client

Nous nous réservons le droit d'examiner la solvabilité d'un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement d'avance ou une garantie du client avant de livrer la commande.
Nous pouvons annuler ou suspendre la commande d'un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures restent impayées ou si Nous avons des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.

Article 6 : Modalités de livraison
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Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison dépend du produit commandé.

Pour un abonnement à « La Salamandre » ou «à « La Petite Salamandre » la livraison du premier numéro se fait dans un délai maximum de 20 jours.

Pour les autres articles (livres, nichoirs, CD, CD-rom, autres), la livraison se fait sous 20 jours environ.

Article 7 : Retours
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Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

Article 8 : Réserve de propriété
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Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilité
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Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Suisse et la France.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 10 : Licence d'accès au Site
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Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Article 11 : Protection des données personnelles
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Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives Vous concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, en nous écrivant à info@salamandre.net

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse pour les commandes traités par Les Editions de La Salamandre Suisse et au droit Français pour les commandes traitées par Les Editions de La Salamandre France.

Article 13 : Identification
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Vous pouvez prendre contact avec nous à info@salamandre.net ou à :

La Salamandre
Rue du Musée 4
2000 Neuchâtel
SUISSE
Tél. 00 41 (0)32 710 08 25

La Salamandre
BP 275
25304 Pontarlier Cedex
Tél. 00 33 (0)3 81 39 75 13